Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site VieRépublique.fr est :

• Nom : Monsieur Guillaume LEBRUN
• Adresse : 7, rue des Petits Champs – 02400 Château-Thierry, France
• Téléphone : +33 6 06 65 81 68
• Email : contact@vierepublique.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus ou via le chat support disponible sur la plateforme.

2. Données personnelles collectées

2.1. Principe de minimisation

Dans un souci de protection maximale de votre vie privée, VieRépublique.fr applique le principe de minimisation des données. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme collaborative.

2.2. Données collectées lors de l'inscription

Le site utilise des systèmes d'authentification externes (Discord, Google, Apple, etc.) pour sécuriser l'accès à la plateforme et limiter les données sensibles stockées sur nos serveurs.

Lors de votre inscription via un fournisseur d'authentification externe, les données suivantes sont transmises à VieRépublique.fr et stockées dans notre base de données :

• Identifiant unique du fournisseur d'authentification (pour permettre votre connexion) ;
• Pseudonyme/nom d'utilisateur (modifiable à tout moment) ;
• Adresse e-mail (strictement privée, non affichée publiquement, modifiable à tout moment) ;
• Photo de profil (facultative et modifiable ; si vous n'en téléchargez pas, celle du service de connexion sera utilisée par défaut).

2.3. Données de participation citoyenne

Dans le cadre de votre participation à la plateforme collaborative, les données suivantes sont collectées :

• Contributions publiques : propositions d'articles constitutionnels, amendements, commentaires et débats publiés sous votre pseudonyme ;
• Votes sur les propositions citoyennes ;
• Historique des modifications et versions des contenus que vous avez créés ou modifiés.

Ces données sont publiques par nature et essentielles à la transparence démocratique de la plateforme. Elles sont associées à votre pseudonyme et font partie intégrante du processus de co-construction constitutionnelle.

2.4. Données non collectées

Pour garantir votre confidentialité, VieRépublique.fr ne collecte PAS :

• Votre adresse IP ;
• Vos dates et heures de connexion ;
• Vos données de navigation (pages consultées, durée de visite, etc.) ;
• Aucune donnée via des outils d'analyse d'audience tiers (Google Analytics, Matomo, etc.).

3. Finalités du traitement et base légale

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes, conformément au RGPD :

3.1. Gestion des comptes utilisateurs

• Finalité : Créer et gérer votre compte, permettre votre authentification et l'accès aux fonctionnalités de la plateforme.
• Base légale : Exécution d'un contrat (acceptation des Conditions Générales d'Utilisation avec opt-in obligatoire lors de l'inscription).
• Données concernées : Identifiant unique, pseudonyme, adresse e-mail.

3.2. Traçabilité et transparence des contributions

• Finalité : Assurer la traçabilité publique des contributions citoyennes (propositions, amendements, votes) pour garantir la transparence démocratique du processus.
• Base légale : Intérêt légitime (transparence démocratique et intégrité de l'historique constitutionnel).
• Données concernées : Pseudonyme, contributions publiques, historique des versions.

3.3. Modération et sécurité de la plateforme

• Finalité : Garantir le respect de la charte de modération, de l'ordre public et de la législation française, et assurer un espace de débat serein et respectueux.
• Base légale : Intérêt légitime (sécurité de la plateforme et respect de la loi).
• Données concernées : Pseudonyme, contributions publiques.

3.4. Communications avec les utilisateurs

• Finalité : Vous envoyer, uniquement si vous y consentez, des notifications sur l'activité de vos contributions, des newsletters sur l'actualité du projet, ainsi que des alertes de modération et de sécurité.
• Base légale : Consentement (opt-in) pour les notifications et newsletters ; intérêt légitime pour les alertes de sécurité.
• Données concernées : Adresse e-mail.

4. Authentification externe et fournisseurs tiers

4.1. Utilisation de services d'authentification

Pour simplifier votre inscription et renforcer la sécurité, VieRépublique.fr utilise des fournisseurs d'authentification externes tels que Discord, Google, Apple, etc.

Lorsque vous vous connectez via l'un de ces services, celui-ci nous transmet uniquement les informations mentionnées au point 2.2 (identifiant unique, pseudonyme, e-mail, photo de profil).

4.2. Politique de confidentialité des fournisseurs

Ces fournisseurs collectent également des données vous concernant selon leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives :

• Discord : https://discord.com/privacy
• Google : https://policies.google.com/privacy
• Apple : https://www.apple.com/legal/privacy/

VieRépublique.fr n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers.

5. Durée de conservation des données

5.1. Compte actif

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que votre compte reste actif sur la plateforme VieRépublique.fr.

5.2. Suppression du compte

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte. Lors de cette suppression :

• Vos données personnelles (e-mail, identifiant unique) sont immédiatement supprimées de la base de données active ;
• Vos messages et commentaires peuvent être supprimés à votre demande ;
• Vos propositions d'articles et amendements sont anonymisés (votre pseudonyme est remplacé par un identifiant générique aléatoire) mais ne peuvent pas être supprimés s'ils respectent la charte du site, afin de préserver l'intégrité de l'historique constitutionnel.

5.3. Sauvegardes de sécurité

VieRépublique.fr effectue des sauvegardes mensuelles de la base de données pour garantir la continuité de service en cas d'incident technique.

Les 6 dernières sauvegardes mensuelles sont conservées hors ligne. Cela signifie que si vous supprimez votre compte, vos données personnelles peuvent subsister dans ces sauvegardes pendant un maximum de 6 mois.

Cette conservation temporaire dans les sauvegardes est nécessaire pour :

• Assurer la sécurité technique de la plateforme ;
• Permettre la restauration des données en cas d'incident majeur ;
• Répondre aux réquisitions judiciaires si nécessaire.

6. Destinataires des données personnelles

6.1. Accès interne

Seul le responsable du traitement, Monsieur Guillaume LEBRUN, a accès aux données personnelles privées (adresse e-mail, identifiant unique).

6.2. Équipe de modération

Les modérateurs de la plateforme ont accès uniquement aux données publiques :

• Pseudonymes des utilisateurs ;
• Contributions publiques (propositions, amendements, commentaires, débats).

Les modérateurs n'ont aucun accès aux adresses e-mail, identifiants uniques ou autres données personnelles privées.

Leur rôle est de veiller au respect de la charte de modération en supprimant, tronquant ou caviardant les contenus non conformes.

6.3. Hébergeur

Le site est hébergé par o2switch (Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand, France). L'hébergeur assure la maintenance technique des serveurs mais n'accède pas aux données personnelles des utilisateurs.

6.4. Autorités judiciaires

En cas de réquisition judiciaire, VieRépublique.fr peut être contraint de communiquer aux autorités compétentes les données personnelles et contributions publiques des utilisateurs, dans la limite de l'état actuel de la base de données ou des 6 dernières sauvegardes mensuelles.

6.5. Aucun transfert hors Union européenne

Toutes vos données sont exclusivement hébergées en France. Aucun transfert de données personnelles n'est effectué vers des pays situés en dehors de l'Union européenne.

7. Sécurité des données personnelles

VieRépublique.fr met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

7.1. Mesures techniques

• Chiffrement des communications : Le site utilise le protocole HTTPS/TLS pour sécuriser les échanges de données entre votre navigateur et nos serveurs ;
• Chiffrement de la base de données : La base de données est chiffrée pour protéger les informations stockées ;
• Hachage des mots de passe : Si des mots de passe sont utilisés, ils sont hachés avec l'algorithme SHA-2 ;
• Sauvegardes sécurisées : Les sauvegardes mensuelles sont stockées hors ligne dans un environnement sécurisé.

7.2. Mesures organisationnelles

• Accès restreint aux données personnelles (uniquement le responsable du traitement) ;
• Sensibilisation de l'équipe de modération aux bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité ;
• Procédures de détection et de réponse aux incidents de sécurité.

7.3. En cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, VieRépublique.fr s'engage à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation ;
• Informer tous les utilisateurs concernés par e-mail dans les plus brefs délais avec des détails sur la nature de la violation et les mesures prises.

8. Cookies et traceurs

8.1. Cookies strictement nécessaires

VieRépublique.fr utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

• Cookie de session : Permet de maintenir votre connexion active pendant 72 heures ;
• Cookies de préférences : Enregistrent vos préférences de navigation (langue, thème, paramètres d'affichage) pour une durée indéfinie.

8.2. Cookies de partage sur les réseaux sociaux

Des boutons de partage natifs vers les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.) sont intégrés sur certaines pages du site. Ces boutons peuvent déposer des cookies tiers dès le chargement de la page.

Ces cookies sont gérés par les réseaux sociaux eux-mêmes et échappent au contrôle de VieRépublique.fr. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces services pour en savoir plus.

8.3. Absence d'autres cookies

VieRépublique.fr n'utilise aucun cookie de :

• Mesure d'audience ou statistiques de navigation ;
• Publicité ou marketing ;
• Profilage ou suivi comportemental.

8.4. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Cependant, le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de la plateforme.

8.5. Évolution de la politique cookies

En cas d'ajout de nouveaux cookies nécessitant un consentement, un bandeau de consentement apparaîtra automatiquement pour tous les utilisateurs afin de les informer et de recueillir leur accord.

9. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

9.1. Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et demander une copie de ces données.

9.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant. Vous pouvez également modifier vous-même votre pseudonyme, votre adresse e-mail et votre photo de profil directement depuis votre compte.

9.3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Cependant, ce droit connaît des limites pour :

• Les propositions d'articles et amendements qui sont anonymisés mais conservés pour préserver l'intégrité de l'historique constitutionnel (intérêt légitime de transparence démocratique) ;
• Les données présentes dans les sauvegardes de sécurité (jusqu'à 6 mois) ;
• Les données nécessaires au respect d'une obligation légale (réquisition judiciaire, lutte contre les contenus illicites).

9.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, opposition au traitement, etc.).

9.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Concernant les communications par e-mail (notifications, newsletters), vous pouvez vous désinscrire à tout moment via votre compte ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

9.7. Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

• Envoyer un e-mail à contact@vierepublique.fr ;
• Utiliser le chat support disponible sur la plateforme.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de confirmer votre identité par échange d'e-mails depuis l'adresse associée à votre compte.

9.8. Droit de déposer une réclamation

Si vous estimez que VieRépublique.fr ne respecte pas vos droits en matière de protection des données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

10. Statistiques d'audience

VieRépublique.fr utilise uniquement les outils d'analyse internes fournis par son hébergeur o2switch pour obtenir des statistiques de fréquentation en temps réel.

Ces statistiques sont entièrement anonymes et se limitent à :

• Le nombre de sessions actives sur la plateforme ;
• La localisation géographique générale (région uniquement, par exemple "Bretagne").

Ces données ne sont pas associées à des utilisateurs identifiés et ne sont pas conservées au-delà de la consultation en temps réel. Elles ne permettent aucun suivi individuel.

Seul le responsable du traitement (Monsieur Guillaume LEBRUN) a accès à ces statistiques via son interface d'hébergement.

11. Mineurs et protection des données

VieRépublique.fr est une plateforme de débat citoyen ouverte à tous, y compris aux mineurs. La participation des jeunes citoyens à la réflexion démocratique est encouragée dans un cadre respectueux, modéré et pédagogique.

Cependant, nous attirons l'attention des parents et représentants légaux sur le fait que :

• Aucun consentement parental n'est requis pour l'inscription ;
• Aucune vérification d'âge n'est mise en place ;
• Les mêmes règles de traitement des données s'appliquent à tous les utilisateurs, quel que soit leur âge.

Nous recommandons aux parents et tuteurs légaux d'accompagner les mineurs dans leur utilisation de la plateforme et de les sensibiliser aux bonnes pratiques en matière de protection de la vie privée et de comportement en ligne.

12. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles du site.

12.1. Information des utilisateurs

En cas de modification substantielle de cette politique, les utilisateurs en seront informés par :

• Une bannière d'information visible sur le site ;
• Une notification par e-mail si l'utilisateur a choisi de recevoir ce type de communication dans ses préférences de compte ;
• L'affichage de l'historique des versions dans l'espace personnel de l'utilisateur.

12.2. Historique des versions

Chaque modification de la politique de confidentialité est horodatée et archivée. Les utilisateurs peuvent consulter l'historique complet des versions dans leur compte personnel.

12.3. Date de dernière mise à jour

Dernière mise à jour : 11 octobre 2025

13. Contact et assistance

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à la protection de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

• Par e-mail : contact@vierepublique.fr
• Par téléphone : +33 6 06 65 81 68
• Par courrier : Monsieur Guillaume LEBRUN – 7, rue des Petits Champs – 02400 Château-Thierry, France
• Via le chat support : Disponible directement sur la plateforme VieRépublique.fr

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à traiter votre demande avec le plus grand soin.

14. Notre engagement pour votre vie privée

VieRépublique.fr a fait le choix délibéré de la protection maximale de votre vie privée. En ne collectant que le strict nécessaire, en refusant les outils de tracking publicitaire, et en hébergeant toutes les données en France, nous garantissons que votre participation au débat démocratique se fait dans le respect de vos droits fondamentaux.

La transparence, la sécurité et le respect de votre vie privée sont au cœur de notre démarche citoyenne. Nous restons à votre écoute pour toute suggestion d'amélioration de cette politique.