Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site VieRépublique.fr est édité par :

• Nom : Monsieur Guillaume LEBRUN
• Statut : Personne physique, initiative citoyenne à titre personnel
• Adresse : 7, rue des Petits Champs – 02400 Château-Thierry, France
• Téléphone : +33 6 06 65 81 68
• Email : contact@vierepublique.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Guillaume LEBRUN.

3. Hébergement du site

Le site VieRépublique.fr est hébergé par :

• Hébergeur : o2switch
• Adresse : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : www.o2switch.fr

Le nom de domaine est enregistré auprès de LWS (Line Web Services).

4. Propriété intellectuelle

4.1. Contenu du site

L'ensemble du contenu éditorial du site VieRépublique.fr (structure, textes, graphismes, logos, bases de données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation.

Typographies utilisées :

• Public Sans – Licence libre (SIL Open Font License)
• Spectral – Licence libre (SIL Open Font License)

Éléments visuels : Les icônes et illustrations proviennent de trois sources : créations personnelles, contenus libres de droits, ou contenus générés par intelligence artificielle.

4.2. Licence des contributions utilisateurs

Les contenus rédigés par les utilisateurs de la plateforme (propositions d'articles constitutionnels, amendements, contributions au débat) sont publiés sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

Cela signifie que :

• Les contributeurs conservent la paternité de leurs écrits (droit d'attribution) ;
• Les contenus peuvent être librement partagés, réutilisés et modifiés par tous, y compris à des fins commerciales ;
• Toute réutilisation doit mentionner l'auteur original et indiquer la licence utilisée ;
• Ni l'éditeur ni les contributeurs ne disposent de droits patrimoniaux exclusifs sur les contenus publiés.

Cette licence favorise la collaboration publique et permet la diffusion la plus large possible de la réflexion constitutionnelle citoyenne.

4.3. Toute reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site (hors contenus sous licence CC BY 4.0) est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Guillaume LEBRUN, joignable à l'adresse : contact@vierepublique.fr.

5.2. Données collectées

Dans un souci de protection maximale de la vie privée, le site VieRépublique.fr collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

• Pseudonyme choisi par l'utilisateur lors de son inscription ;
• Historique des contributions publiques (propositions, amendements, votes) afin d'assurer la transparence et la traçabilité des débats.

Aucune donnée sensible (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) n'est collectée tant que l'éditeur n'a pas la certitude technique d'assurer une protection optimale de ces informations.

5.3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Permettre la participation des utilisateurs à la plateforme collaborative ;
• Assurer la traçabilité publique des contributions (versioning constitutionnel) ;
• Garantir l'authenticité et la transparence du débat démocratique.

5.4. Durée de conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que l'utilisateur maintient son compte actif. En cas de suppression du compte, les contributions publiques restent accessibles de manière anonymisée pour préserver l'intégrité de l'historique constitutionnel.

5.5. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de ses données personnelles ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données personnelles ;
• Droit à la limitation : limiter le traitement de ses données dans certains cas ;
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : contact@vierepublique.fr.

5.6. Sécurité des données

L'éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Le site est hébergé en France et respecte les standards de sécurité européens.

6. Cookies et traceurs

À ce jour, le site VieRépublique.fr n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (session utilisateur, préférences) peuvent être utilisés. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

En cas d'évolution de cette politique, les utilisateurs en seront informés et pourront donner leur consentement via un bandeau dédié.

7. Modération et responsabilité éditoriale

7.1. Modération des contenus

La plateforme VieRépublique.fr est modérée conformément aux principes républicains et au respect de la législation française.

Sont notamment interdits et susceptibles de suppression :

• Les propos injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, homophobes ou discriminatoires ;
• Les contenus portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la dignité humaine ;
• Les messages à caractère publicitaire, commercial ou promotionnel non autorisés ;
• Le spam, le harcèlement ou toute forme de perturbation du débat ;
• Les contenus contrefaisants ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

7.2. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime contraire à la loi ou aux règles de la plateforme. Les signalements sont traités dans un délai maximum de 72 heures.

Pour signaler un contenu, contactez : contact@vierepublique.fr.

7.3. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'engage à une obligation de moyens dans la modération des contenus, mais ne peut être tenu responsable des propos tenus par les utilisateurs avant leur modération.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite sans préavis.

8. Limitation de responsabilité générale

8.1. Nature du site

Le site VieRépublique.fr est une plateforme de réflexion citoyenne sans aucune valeur juridique contraignante pour l'État français ou toute autre institution publique.

Son unique objectif est de favoriser le débat démocratique et la réflexion collective sur les institutions républicaines françaises.

Les contenus publiés sur la plateforme (propositions constitutionnelles, amendements, débats) n'ont aucune portée officielle et ne constituent en aucun cas des actes juridiques opposables.

8.2. Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité temporaire due à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure.

8.3. Exactitude des informations

L'éditeur veille à l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les utilisateurs sont invités à vérifier l'exactitude des informations avant toute utilisation.

8.4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

9. Accessibilité

L'éditeur s'engage à rendre le site VieRépublique.fr accessible au plus grand nombre, conformément aux recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) et des normes internationales WCAG 2.1.

Bien qu'aucun audit formel n'ait été réalisé à ce jour, l'éditeur tend progressivement vers la conformité et s'engage à corriger les éventuelles non-conformités signalées.

Pour toute difficulté d'accès ou suggestion d'amélioration, contactez : contact@vierepublique.fr.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site VieRépublique.fr, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Soissons.

11. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles du site.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 11 octobre 2025

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection des données personnelles, à l'accessibilité ou à l'utilisation du site, vous pouvez contacter l'éditeur :

• Par email : contact@vierepublique.fr
• Par téléphone : +33 6 06 65 81 68
• Par courrier : Monsieur Guillaume LEBRUN – 7, rue des Petits Champs – 02400 Château-Thierry, France