Charte de modération

1. Principes généraux de modération

1.1. Philosophie de la modération

La modération de VieRépublique.fr a pour objectif de créer un espace d'échange où toutes les sensibilités démocratiques se sentent respectées, y compris lorsqu'elles expriment des opinions minoritaires face aux courants de pensée majoritaires. Sans ce respect mutuel, le débat perd sa substance et sa légitimité.

La plateforme encourage :

• Le débat d'idées argumenté plutôt que la confrontation personnelle.
• La critique constructive des institutions et de leurs représentants.
• Le pluralisme politique et philosophique dans le respect de la législation française.

1.2. Modalités de modération

Modération a posteriori :
Les contenus sont publiés immédiatement et font ensuite l'objet d'une modération :

• Exploration systématique par l'administrateur et les modérateurs.
• Signalement par les utilisateurs via le bouton dédié, le chat support ou par e-mail.

Traitement des signalements :
Lorsqu'un contenu est signalé, une mention d'examen en cours apparaît publiquement jusqu'à l'audit. Le message est ensuite soit validé en l'état, soit modéré avec mention visible que le contenu a été modéré.

1.3. Ton autorisé

La polémique est acceptée si elle reste respectueuse et vise à challenger les idées plutôt qu'à discréditer les personnes. Un débat vigoureux est encouragé tant qu'il reste constructif et exempt d'attaques personnelles.

2. Équipe de modération

2.1. Composition de l'équipe

Actuellement :

• Guillaume LEBRUN (administrateur et éditeur du site)
• Léa Buron (modératrice bénévole)

À terme :
L'objectif est de constituer une équipe de modérateurs bénévoles élus par la communauté, mais cette évolution ne sera mise en place que lorsque la plateforme aura atteint une taille suffisante.

2.2. Identification des modérateurs

Les modérateurs sont identifiés publiquement sous leur vrai nom ou un pseudonyme pouvant être différent de leur pseudonyme public en tant que contributeur.

2.3. Contrôle et révocation

• Un modérateur ne peut pas se modérer lui-même.
• En cas d'abus avéré, un modérateur peut être révoqué de ses droits par l'administrateur sans délai.
• Aucune rotation systématique n'est prévue, mais les modérateurs restent sous le contrôle de l'administrateur.

3. Contenus interdits

3.1. Contenus manifestement illégaux

Conformément à la législation française, sont strictement interdits :

• Injures publiques et diffamation
• Provocation à la haine raciale, ethnique ou religieuse
• Apologie du terrorisme ou de crimes contre l'humanité
• Négationnisme et révisionnisme historique
• Incitation à la violence ou à la commission de crimes
• Harcèlement et menaces
• Pédopornographie et exploitation de mineurs
• Usurpation d'identité
• Atteinte à la vie privée (diffusion de données personnelles sans consentement)

Cette liste n'est pas exhaustive. Tout contenu contrevenant à la loi française est interdit.

3.2. Contenus contraires à l'esprit républicain

Critique des institutions : autorisée
La critique argumentée des institutions, de la Constitution, des régimes politiques et de leurs représentants nationaux ou locaux est pleinement autorisée. C'est même l'objet central de cette plateforme.

Promotion de régimes autoritaires : interdite
En revanche, la promotion de régimes autoritaires ou dictatoriaux, qu'ils soient existants ou historiques (fascisme, nazisme, stalinisme, etc.), est strictement interdite et fera immédiatement l'objet d'une modération.

Limite entre critique et atteinte :

• ✅ Autorisé : "Le système présidentiel français accorde trop de pouvoir à l'exécutif."
• ✅ Autorisé : "Le ministre X a commis une erreur politique grave en faisant Y."
• ❌ Interdit : "Le ministre X est un crétin corrompu qui mérite d'être pendu."
• ❌ Interdit : "Le régime de Franco était efficace et devrait inspirer la France."

Les institutions et leurs représentants sont critiquables mais pas attaquables personnellement.

3.3. Atteintes au débat constructif

Les comportements suivants nuisent au débat et seront modérés. En cas de récidive, ils pourront entraîner une suspension temporaire ou définitive prononcée par l'administrateur :

• Trolling et flood : Messages répétitifs, provocateurs ou destinés à perturber volontairement les échanges.
• Hors-sujet systématique : Détournement récurrent des discussions.
• Attaques personnelles (ad hominem) : Critiquer la personne plutôt que ses arguments.
• Propos condescendants ou méprisants : Attitudes de supériorité, moqueries, infantilisation.
• Spam publicitaire : Promotion non sollicitée de produits, services ou sites web.
• Astroturfing : Utilisation de faux comptes pour manipuler le débat ou créer une fausse impression de consensus.
• Propos grivois et insultes : De quelque nature qu'ils soient, ils sont strictement interdits.

3.4. Désinformation et complotisme

Traitement :
Les fausses informations et théories complotistes sont modérées mais pas systématiquement sanctionnées, sauf en cas de prosélytisme actif (promotion répétée et insistante).

Procédure :
Si le contenu n'est pas supprimé, un avertissement factuel est ajouté sous le message pour aider au développement du sens critique des contributeurs.

4. Signalement et procédure

4.1. Comment signaler un contenu ?

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime problématique via :

• Le bouton "Signaler" présent sous chaque publication.
• Le chat support accessible depuis la plateforme.
• Un e-mail à contact@vierepublique.fr.

Justification du signalement :
Il est fortement encouragé de préciser la raison du signalement pour faciliter le travail de modération, mais ce n'est pas obligatoire.

4.2. Délai de traitement

L'équipe de modération s'engage à traiter chaque signalement dans un délai maximum de 72 heures.

Pendant l'examen, une mention publique indique que le contenu est en cours d'audit.

4.3. Notification à l'auteur

Information systématique :
L'auteur d'un contenu modéré est toujours notifié avec une explication détaillée du motif de la modération.

Droit de contestation :
L'auteur peut contester la décision et argumenter pour demander un réexamen de ses propos. Il peut ainsi proposer une reformulation conforme à la charte pour lever la modération.

Décision finale :
En cas de désaccord persistant, la décision finale revient à l'administrateur de la plateforme.

5. Actions de modération et gradation des sanctions

5.1. Actions possibles

Les modérateurs et l'administrateur disposent des outils suivants :

• Avertissement privé : Message personnel expliquant le problème sans sanction publique.
• Caviardage partiel : Masquage des passages problématiques avec mention visible de la modération.
• Suppression du contenu : Retrait total du message avec trace de la modération.
• Suspension temporaire du compte : Interdiction de publier pour une durée déterminée (accès en lecture seule maintenu).
• Bannissement définitif : Suppression du compte (décision réservée exclusivement à l'administrateur).

5.2. Système de points de perturbation

Chaque utilisateur dispose d'un capital de 5 points de perturbation, consultable uniquement par lui-même et l'équipe de modération.

Décompte des points :

• Modération simple (caviardage, avertissement) : -1 point
• Suppression de message : -2 points

Conséquences :

• À 1 point : Les nouveaux messages doivent être audités avant publication (modération a priori temporaire).
• À 0 point : Suspension automatique. Le contributeur peut encore consulter la plateforme et voter, mais ne peut plus publier de contenu.

Récupération de points :
Chaque utilisateur récupère 1 point par mois automatiquement.

5.3. Traçabilité de la modération

Visibilité publique :
Un tag visible indique qu'un message a fait l'objet d'une modération, sans précision de la cause.

Visibilité privée :
Le détail des actions de modération est consultable :

• Par le contributeur concerné dans son espace personnel.
• Par les modérateurs et l'administrateur dans l'interface de modération.

Cette double traçabilité garantit à la fois la transparence pour l'utilisateur concerné et la discrétion vis-à-vis du reste de la communauté pour éviter toute stigmatisation.

6. Cas particuliers

6.1. Anonymat et pseudonymat

Exigences minimales :
Un e-mail valide est requis pour créer un compte. Aucune vérification d'identité supplémentaire n'est demandée.

Pseudonymes offensants :
Les pseudonymes, au même titre que les contributions, peuvent être modérés s'ils sont offensants, discriminatoires ou contraires à la législation française.

6.2. Débats sensibles

Les sujets hautement polémiques (immigration, laïcité, justice sociale, fiscalité, organisation territoriale, etc.) sont pleinement autorisés.

La politique est par essence un domaine où tout peut être sensible. Il n'y aura donc pas de cadre renforcé ni de modération plus stricte sur certains thèmes.

Seule règle : respecter la législation française et la présente charte, quel que soit le sujet abordé.

6.3. Citations et sources

Le sourcing des affirmations factuelles est fortement encouragé pour enrichir la qualité du débat.

La désinformation délibérée, même si elle n'est pas illégale, sera identifiée par un tag similaire à celui du complotisme pour alerter les lecteurs.

6.4. Humour, satire et second degré

L'humour est autorisé tant qu'il reste respectueux et ne verse pas dans la moquerie blessante ou l'attaque personnelle.

VieRépublique.fr n'est pas une plateforme de divertissement, mais l'humour étant "le sel de la vie", il a sa place dès lors qu'il contribue positivement au débat.

7. Recours et transparence

7.1. Droit de contestation

Tout utilisateur sanctionné peut contester la décision de modération.

Procédure de recours :

• Le contributeur argumente par écrit (via le chat support ou par e-mail) pour défendre son point de vue.
• Un modérateur ou l'administrateur réexamine les propos ayant fait l'objet de la modération.
• Si nécessaire, le contributeur peut proposer une reformulation de son message pour lever la sanction.
• L'administrateur tranche en dernier ressort en cas de désaccord persistant.

7.2. Publication des décisions

Pas de registre public des sanctions :
Pour éviter toute stigmatisation des contributeurs, il n'existe pas de registre public des sanctions.

Jurisprudence interne :
Une jurisprudence des décisions de modération est constituée et mise à disposition des modérateurs pour garantir la cohérence des décisions. Elle reste confidentielle.

8. Évolution de la charte

8.1. Révision de la charte

Modification :
La charte ne peut être amendée que par l'éditeur du site (Guillaume LEBRUN).

Force de proposition :
Les contributeurs peuvent soumettre des suggestions d'amélioration via le chat support ou par e-mail à contact@vierepublique.fr.

Consultation citoyenne :
Aucune consultation citoyenne formelle n'est prévue pour le moment, mais cette possibilité n'est pas exclue à l'avenir si la communauté grandit suffisamment.

8.2. Adaptation progressive

La charte évoluera en fonction :

• Des retours d'expérience de l'équipe de modération et des utilisateurs.
• Des nouvelles problématiques rencontrées sur la plateforme.
• Des jurisprudences constituées au fil du temps.

Toute modification substantielle sera annoncée publiquement sur la plateforme.

9. Pédagogie et prévention

9.1. Sensibilisation des utilisateurs

Guide de bonnes pratiques :
Un guide sera mis à disposition des contributeurs pour favoriser le débat constructif et respectueux.

Tutoriel de prise en main :
Un parcours d'accueil est prévu pour les nouveaux arrivants afin de les familiariser avec les règles de la plateforme et l'esprit du projet.

9.2. Outils d'aide à la rédaction

Analyse avant publication (projet futur) :
Une fonctionnalité d'analyse automatique des messages par intelligence artificielle pourra être mise en place à l'avenir. Si un message est identifié comme potentiellement problématique, une suggestion de reformulation sera proposée avant publication.

Ce système sera toujours soumis à la validation du contributeur : aucune modération automatique ne sera imposée sans accord explicite.

10. Contact et assistance

Pour toute question relative à la modération, à la présente charte, ou pour contester une décision :

• Par e-mail : contact@vierepublique.fr
• Par téléphone : +33 6 06 65 81 68
• Via le chat support : Disponible directement sur la plateforme VieRépublique.fr

11. Mise à jour de la charte

Dernière mise à jour : 13 octobre 2025

Historique des versions :
Toutes les versions successives de cette charte sont archivées et consultables dans l'espace personnel des utilisateurs.

12. Engagement de l'équipe de modération

L'équipe de VieRépublique.fr s'engage à :

• Modérer de manière équitable, transparente et pédagogique.
• Respecter le pluralisme des opinions dans le cadre de la législation française.
• Favoriser le débat constructif plutôt que la censure.
• Accompagner les contributeurs vers une participation respectueuse et argumentée.